ART. 38	N°1060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°1060
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 812 459 963	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	568 866 824	0	
Dont titre 2	316 967 114	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	613 918 443	0	
Dont titre 2	544 104 672	0	
TOTAUX	2 995 245 230	0	
SOLDE	2 995 245 230	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 754 475 363	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	568 358 158	0	
Dont titre 2	316 967 114	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	618 987 943	0	
Dont titre 2	544 104 672	0	
TOTAUX	2 941 821 464	0	
SOLDE	2 941 821 464	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 2 995 245 230 € les autorisations d’engagement et de 2 941 821 464 € les crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ce changement se décompose en :
- une majoration de 1 812 459 963 € des autorisations d’engagement et de 1 754 475 363 € des crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » ;
- une majoration de 568 866 824 € des autorisations d’engagement et de 568 358 158 € des crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », dont 316 967 114 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 84 763 620 €) ;
- une majoration de 613 918 443 € des autorisations d’engagement et de 618 987 943 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture », dont 544 104 672 € de crédits de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 148 815 821 €).