ART. 40	N°1064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1064
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 40
ÉTAT D
Mission « Participations financières de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État	0	0	
Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État	1 000 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000 000	0	
SOLDE	1 000 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Participations financières de l’État » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 1 000 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État ».