ART. 38	N°1065	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1065
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	5 000 000	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	5 000 000	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Travail et emploi » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en :
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Accès et retour à l’emploi » ;
- une majoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».