ART. 39	N°1067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1067
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 39
ÉTAT C
Mission « Contrôle et exploitation aériens »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien aux prestations de l’aviation civile	72 000 000	0	
Navigation aérienne	0	0	
Transports aériens, surveillance et certification	0	0	
TOTAUX	72 000 000	0	
SOLDE	72 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Contrôle et exploitation aériens » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 72 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Soutien aux prestations de l’aviation civile ».