ART. 38	N°1068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1068
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	13 100 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	7 600 000	
Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne nouvelle)	0	5 000 000	
Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme (ligne nouvelle)	0	500 000	
TOTAUX	13 100 000	13 100 000	
SOLDE	0	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	10 100 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	4 600 000	
Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne nouvelle)	0	5 000 000	
Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme (ligne nouvelle)	0	500 000	
TOTAUX	10 100 000	10 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
I. Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Outre-mer » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en :
- une majoration de 13 100 000 € des autorisations d’engagement et de 10 100 000 € des crédits de paiement du programme « Emploi outre-mer » ;
- une minoration de 7 600 000 € des autorisations d’engagement et de 4 600 000 € des crédits de paiement du programme « Conditions de vie outre-mer » ;
- une minoration de 5 000 000 € des autorisations d’engagement et de 5 000 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne supprimée) » ;
- une minoration de 500 000 € des autorisations d’engagement et de 500 000 € des crédits de paiement du programme « Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme (ligne supprimée) ».
II. Cet amendement supprime les programmes « Fonds de lutte contre les violences conjugales » et « Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme ».