ART. 38	N°1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1069
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	12 902 725	0	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	0	8 102 725	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	4 800 000	
TOTAUX	12 902 725	12 902 725	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce rétablissement se décompose en :
- une majoration de 12 902 725 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Liens entre la Nation et son armée » ;
- une minoration de 8 102 725 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » ;
- une minoration de 4 800 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ».