ART. 38	N°1073	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1073
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Direction de l’action du Gouvernement »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Coordination du travail gouvernemental	3 030 000	0	
Dont titre 2	330 000	0	
Protection des droits et libertés	400 000	0	
TOTAUX	3 430 000	0	
SOLDE	3 430 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement procède au rétablissement des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement » votés en première lecture à l’Assemblée nationale. À cette fin, il convient de majorer de 3 430 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». Ce changement se décompose en :   
- une majoration de 3 030 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental », dont 330 000 € de crédits de titre 2 ;
- une majoration de 400 000 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés ».