ART. 27	N°1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1079
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 82 à 88.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement revient sur la suppression des sous-plafonds en dépenses du fonds de prévention des risques naturels majeurs introduite en première lecture au Sénat.