ART. 4	N°1085	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1085
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 4
Au début de la première phrase de l’alinéa 85, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« L’agence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel