ART. 2 BIS	N°1086	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1086
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 2 BIS
Après le mot :
« mots »
rédiger ainsi la fin :
« , des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.