APRÈS ART. 78	N°114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°114
présenté par
M. Mazars, M. Terlier, Mme Bono-Vandorme, Mme De Temmerman, Mme Gipson, M. Krabal, M. Martin et M. Sempastous
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 78, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.