ART. 6	N°1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1154
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 73.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des compensations déjà prévues par le Gouvernement, l’article 6 relatif à la suppression de 18 taxes à faible rendement ne prévoit pas de gage dans sa rédaction initiale.
Un gage a été ajouté par amendement parlementaire, lors de la première lecture à l’Assemblée nationale et conservé au Sénat.
Le présent amendement prévoit donc de supprimer l’alinéa 73 de l’article 6 correspondant au gage.