ART. 27	N°1157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1157
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°874 de Giraud Joël
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ARTICLE 27
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression du gage inséré par le Sénat au titre de la baisse du taux de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques.