ART. 78 DUODECIES	N°1168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1168
présenté par
M. Giraud, M. Eliaou, M. Gauvain et M. Boudié
à l’amendement n°991 de Giraud Joël
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ARTICLE 78 DUODECIES
Mission « Santé »
Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« qui ne peut excéder neuf mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à rétablir une disposition adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture qui fixait dans la loi un délai d’ancienneté maximal pour l’accès aux soins programmés qui ne peut excéder 9 mois après l’ouverture des droits à l’AME, conformément aux recommandations du rapport IGF/IGAS sur l’AME d’octobre 2019.