ART. 8	N°1171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1171
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°823 de Giraud Joël
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots :
« dans le département ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 23, substituer à la référence :
« 3° »
la référence :
« 1° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.