ART. 16	N°1172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°1172
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°839 (Rect) de Giraud Joël
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ARTICLE 16
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale