ART. 16	N°1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1174
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°840 de Giraud Joël
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ARTICLE 16
Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant :
« I. – À la première phrase de l’alinéa 64, substituer à l’année :
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.