ART. 6 QUINQUIES	N°1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1179
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°732 (Rect) de Giraud Joël
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ARTICLE 6 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 12, substituer au taux :
« 22,9 % »
le taux :
« 20,2 % ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer au taux :
« 6,8 % »
le taux :
« 6,9 % ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au taux :
« 7,8 % »
le taux :
« 6,9 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à égaliser les taux applicables aux paris hippiques en ligne et aux paris hippiques dans le réseau urbain et sur les hippodromes. En effet, l’offre de paris hippiques sur ces deux types de paris et les taux de rémunération des joueurs étant très proches, les deux types de paris hippiques doivent être imposés au même taux. Cette modification est réalisée de manière à maintenir constant le niveau des prélèvements publics.