ART. 59 QUINDECIES	N°1214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°1214
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°944 de Giraud Joël
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ARTICLE 59 QUINDECIES
À l’alinéa 78, après le mot :
« les »,
insérer le mot :
« grands ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.