ART. 38	N°1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1216
présenté par
M. Giraud
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	700 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	300 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	1 000 000	
Évaluation et hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés (ligne nouvelle)	0	0	
Protection des enfants dans des situations de violence conjugale (ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend l’amendement n° II-463 adopté au Sénat à l’initiative de Mme Schillinger. Il vise à financer une expérimentation de libre distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du public, notamment les centres d’hébergement d’urgence, les associations caritatives et les lieux d’enfermement. L’expérimentation porterait également sur les établissements d’enseignement.
L’amendement augmente les crédits :
de l’action 21 “Politiques publiques - Accès au droit” du programme 137 “Égalité entre les femmes et les hommes” à hauteur de 300 000 euros, au titre de l’expérimentation dans les collèges et dans les lycées ;
de l’action 13 “Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations” du programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” pour les expérimentations en faveur des femmes précaires et écrouées à hauteur de 700 000 euros.
Ces majorations sont financées par une baisse de 1 000 000 d’euros des crédits alloués à l’action 14 “Communication” du programme 124 “Conduite et pilotage des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative”.