ART. 38	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Ferrara, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Masson, M. Rolland, M. Leclerc, M. Bony et M. Deflesselles
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale