ART. 17	N°220	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°220
présenté par
M. Dive, M. Straumann, M. Thiériot, M. Nury, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Beauvais, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Masson, M. Cherpion, M. Jean-Claude Bouchet, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine et M. Rolland
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ARTICLE 17
I. – Rédiger ainsi le a du 1° du A du I :
« a) À la quatrième colonne de la cinquante-quatrième ligne du tableau du second alinéa du 1°, le nombre : « 5,80 » est remplacé par le nombre : « 4,80 » ; »
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les véhicules roulant au Gaz Naturel (GNV) représentent une alternative en ne produisant pratiquement pas de particules et très peu d’oxydes d’azote. Baisser la taxe sur le GNV utilisé comme carburant contribue à la transition énergétique, celle-ci doit pouvoir aussi concilier l’écologie avec le pouvoir d’achat.
Cet amendement vise à réduire la taxe sur le GNV.