AVANT ART. 38	N°268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°268
présenté par
Mme Battistel
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AVANT L’ARTICLE 38
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Retiré avant publication.