ART. 38	N°270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°270
présenté par
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Kuster, Mme Louwagie, M. Menuel, Mme Poletti, M. Reiss et M. Rolland
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Liens entre la Nation et son armée	0	1 000 000	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros, pour l’ensemble des missions qu’il a en charge et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis. En effet, les crédits affectés au plan harki sont désormais gérés par l’ONAC, soit de manière centralisée, soit de manière déconcentrée, ce qui occasionne du fait de la gestion et du traitement des nouveaux dossiers une charge financière et en ressource humaine plus importante. C’est notamment pour faire face à ces nouvelles missions que cet amendement propose une augmentation des crédits.
Cet amendement :
 - flèche donc 1 000 000 d’euros en AE et en CP de l’action 07 « Action en faveur des rapatriés », du Programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattan”t ;
 - et réduit d’un montant correspondant de 1 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 02 Politique de mémoire du Programme 167 « Liens entre la nation et son armée ».