ART. 16	N°285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°285
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2020 »
l’année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à l’année :
« 2021 »
la date :
« 2025 ».
III. – En conséquence, au premier alinéa du III du même alinéa, l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2028 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Il s’agit de retarder la suppression progressive du tarif réduit de taxe intérieure de consommation sur les carburants sous conditions d’emploi de deux années supplémentaires pour laisser davantage de temps aux secteurs concernés.