ART. 20	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°287
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 20
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le transport aérien n’est responsable que de 2 % des émissions mondiales de CO2. Avec cet amendement, le Gouvernement voudrait renforcer les taxes qui pèsent dans ce secteur.
Or « l’impact de la fiscalité française est particulièrement fort sur les vols courts courriers (Europe) pour les passagers voyageant en classe économique. Sur ce segment de marché entièrement libéralisé, et où les compagnies aériennes se livrent à une compétition intense avec des marges unitaires réduites (de 4 à 6 euros par passager transporté), la France est, avec une fiscalité de 16 à 21 euros selon les catégories d’aéroport, championne d’Europe en comparaison de ses voisins. Le Royaume-Uni est, par exemple, lui, à 14 euros, l’Allemagne autour de 15 euros, l’Italie autour de 14 euros, la Suède à 6 euros, l’Espagne à 4 euros et le Portugal à 3 euros. »
La mise en place de cette taxe va aggraver la compétitivité des compagnies aériennes françaises puisque les compagnies vont devoir supporter un total de taxes plus important. Pour les low cost notamment, cela pourrait signifier des réductions d’opérations en France au profit de pays plus compétitifs.
Enfin, la mise en place de cette écotaxe intervient dans un contexte BREXIT déjà très anxiogène pour le secteur aéronautique. En cas de « no deal », la Grande-Bretagne passerait en pays tiers, ce qui aurait pour conséquence, d’augmenter significativement la fiscalité existante (taxe aviation civile et taxe passagers des pays non communautaire). Malgré la sollicitation du groupement des aéroports français et contrairement à d’autres pays européens, la France n’a pas prévu de mesures particulières pour contrer cette forte augmentation de la fiscalité.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.