ART. 16	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Zumkeller
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ARTICLE 16
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 37,68 »
le montant :
« 24,62 ».
II.. – En conséquence, au 1° du II de l’alinéa 56, substituer au nombre :
« 37,68 »,
le nombre 
« 30,42 ».
III. – En conséquence, après le B du même II, insérer les dix alinéas suivants :
« III. – A. – À compter du 1er janvier 2022, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 36,22 » ;
IV. – A. – À compter du 1er janvier 2023, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 42,02 » ;
V. – A. – À compter du 1er janvier 2024, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 47,82 » ;
VI. – A. – À compter du 1er janvier 2025, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 53,62 » ;
VII. – A. – À compter du 1er janvier 2026, le chapitre Ier du titre X du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la trente-deuxième ligne du tableau du second alinéa du 1° du 1 de l’article 265, le montant : « 37,68 » est remplacé par le montant : « 59,4 » ; »
IV. – En conséquence, au A du III de l’alinéa 56, substituer à l’année :
« 2022 »,
l’année :
« 2027 ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à lisser davantage la suppression progressive des tarifs de TICPE pour le Gazole Non Routier (GNR). L’objectif final reste inchangé mais la trajectoire est étalée jusqu’en 2026, de la façon suivante :
2019
	2020
	2021
	2022
	2023
	2024
	2025
	2026
	
18,82
	24,62
	30,42
	36,22
	42,02
	47,82
	53,62
	59,4