ART. 16	N°321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°321
présenté par
M. Pancher, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot et M. Molac
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 58, substituer au taux :
« 40 % »
le taux :
« 50 % ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 64.
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XVI. – La perte de recettes pour l’État conséquente du I et du II est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à soutenir davantage les entreprises dans leurs efforts de conversion de leurs engins vers des modèles moins consommateurs d’hydrocarbures, en bonifiant le taux de suramortissement de 40 % à 50 %.