ART. 57	N°326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°326
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 57
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sont »
insérer le mot :
« exclusivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La vie privée des Français doit être protégée. A ce titre, les traitements de données doivent être exclusivement mis en œuvre par de agents habilités.