ART. 57	N°327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°327
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 57
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de quatre mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de repli.
La conservation des données personnelles doit être la plus brève possible.