ART. 15	N°341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°341
présenté par
Mme Louwagie, M. Quentin, M. Cordier, M. Lurton, M. Saddier, M. de la Verpillière, Mme Le Grip et M. Forissier
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ARTICLE 15
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2017, le Gouvernement s’engageait à une baisse de 150 millions d’euros des ressources des CCI « pour tout le quinquennat ». En 2018, le Ministre de l’Economie et des Finances annonçait une baisse supplémentaire de 400 millions jusqu’en 2022, soit un total de 550 millions sur le quinquennat mais « avec une clause de revoyure ». Bruno Le Maire disait ainsi en séance le 22 octobre 2018 : « Si les choses allaient trop vite, si des difficultés particulières étaient rencontrées dans certaines CCI, nous réviserions le rythme de la trajectoire. »
Aujourd’hui, par cet article 15, le Gouvernement renonce finalement à la clause de revoyure à laquelle il s’était pourtant engagé contractuellement dans le Contrat d’objectifs et de performance qu’il a signé avec les CCI en avril dernier.
Les CCI sont pleinement mobilisées, avec leurs élus et leurs collaborateurs, depuis plusieurs années pour se moderniser. Cet article serait un très mauvais signal à leur envoyer. Il est indispensable que l’État et le Gouvernement tiennent compte des efforts qu’elles réalisent et des difficultés qu’elles rencontrent pour maintenir un accompagnement de proximité pour les entreprises.