ART. 38	N°352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°352
présenté par
M. Descoeur, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Brun, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Reiss et M. Viala
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale