ART. LIMINAIRE	N°474	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°474
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE LIMINAIRE
Compléter le tableau de l’alinéa 1 par les deux lignes suivantes :
« 
Dépenses structurelles	0,3	0,3	0,4	
Recettes structurelles	-0,2	-0,3	-0,6	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme souligné par l’avis du Haut Conseil des Finances Publiques (n° HCFP-2019‑3), relatif aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 publié le 23 septembre 2019, le budget 2020 entérine une incohérence avec la trajectoire définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018‑2022.