ART. 38	N°501	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°501
présenté par
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale