ART. 38	N°537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°537
présenté par
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 143 941 540	0	
Affaires maritimes	159 782 328	0	
Paysages, eau et biodiversité	195 823 956	0	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	498 516 373	0	
Prévention des risques	828 983 024	0	
Dont titre 2	48 121 569	0	
Énergie, climat et après-mines	2 488 611 424	0	
Service public de l’énergie	2 596 248 814	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	2 862 449 078	0	
Dont titre 2	2 685 881 616	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	408 800 000	0	
TOTAUX	13 183 156 537	0	
SOLDE	13 183 156 537	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 168 557 444	0	
Affaires maritimes	161 012 328	0	
Paysages, eau et biodiversité	202 023 955	0	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	498 516 373	0	
Prévention des risques	829 161 528	0	
Dont titre 2	48 121 569	0	
Énergie, climat et après-mines	2 398 802 876	0	
Service public de l’énergie	2 673 248 814	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	2 907 248 565	0	
Dont titre 2	2 685 881 616	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	408 800 000	0	
TOTAUX	13 247 371 883	0	
SOLDE	13 247 371 883	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de la mission tels qu’adoptés en 1ère lecture moyennant une ponction de 8 millions d’euros du programme 159 en son action n° 12 « Information géographique et cartographique » permettant d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181.
Alors que le dernier inventaire réalisé par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié le 10 septembre dernier, révèle que le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans (entre 2016 et 2018), cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage – vise à renforcer les dispositifs de contrôle des risques technologiques et des pollutions.