ART. 38	N°539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°539
présenté par
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	30 000	
Conditions de vie outre-mer	30 000	0	
Fonds de lutte contre les violences conjugales (ligne nouvelle)	0	0	
Fonds de lutte contre l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme (ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	30 000	30 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à financer une étude d’opportunité, de coût et de faisabilité relative à la création d’une Ecole caribéenne des sapeurs-pompiers et des métiers de la sécurité civile, à des fins de formation continue des forces d’incendie et de secours des îles voisines des petites Antilles, en Martinique.
La Martinique a l’avantage de bénéficier d’une organisation locale performante et large en matière de sécurité civile et lutte contre les incendies : Délégation Territoriale de la Martinique de la Croix Rouge Française ; Service Départemental d’Incendie et de Secours ; Association départementale de Protection civile ; Société nationale de sauvetage en mer ; Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage aux Antilles et en Guyane, etc.
A l’inverse, les États insulaires voisins des petites Antilles qui sont également exposés à une pluralité sensiblement identique de risques naturels, domestiques et technologiques peuvent seulement compter sur des « Firemen » (pompiers) qui n’ont pas forcément le même niveau de professionnalisation, de formation et d’équipements, ou encore le même périmètre d’intervention.
Aussi, à chaque catastrophe majeure qui survient dans ces territoires, les forces d’incendie et de secours martiniquaises et antillo-guyanaises mais aussi le Régiment du Service Militaire Adapté (RSMA) sont souvent mobilisés pour porter les premiers secours et assister les populations locales.
L’objet de cet amendement est donc de vérifier si les conditions relatives à la création d’une Ecole caribéenne des sapeurs-pompiers et des métiers de la sécurité civile sont réunies.
Dans une logique de coopération et de synergie accrues, les forces d’incendie et de secours martiniquaises, antillo-guyanaises et hexagonales (École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers ; Brigades des Sapeurs Pompiers de Paris ; Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille, etc.) pourraient aider les forces d’incendie et de secours des petites Antilles à améliorer, via la formation continue, leurs méthodes de secours et de lutte contre les incendies, mais aussi leur protocole respectif de gestion et de prévention des risques naturels et technologiques.
Afin de rendre recevable cet amendement de crédits, il procède à :
une diminution de 30 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » ;
une augmentation de 30 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 7 « Insertion économique et coopération régionales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer ».
Dans les faits, le groupe Socialistes et Apparentés ne souhaite aucunement réduire de 30 000 euros les crédits du programme 138, « Emploi outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.