ART. 38	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 812 909 963	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	568 866 824	0	
Dont titre 2	316 967 114	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	613 468 443	0	
Dont titre 2	544 104 672	0	
TOTAUX	2 995 245 230	0	
SOLDE	2 995 245 230	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 754 925 363	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	568 358 158	0	
Dont titre 2	316 967 114	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	618 537 943	0	
Dont titre 2	544 104 672	0	
TOTAUX	2 941 821 464	0	
SOLDE	2 941 821 464	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reformule un amendement adopté par la commission des finances en 1ère lecture, vise à rétablir les crédits de la mission moyennant une ponction de 450 000 euros du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » permettant d’abonder l’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 en faveur du soutien aux organisations de producteurs.
En cohérence avec les objectifs des lois « Sapin 2 » et « EGALIM », les organisations de producteurs (OP) et leurs associations (AOP) contribuent, à travers la mutualisation des moyens, au rééquilibrage des relations commerciales que les producteurs entretiennent avec les acteurs économiques de l’aval de leur filière. En cohérence avec les objectifs de l’action n° 21 du programme 149, elles permettent également de mieux adapter l’offre à la demande, d’instaurer une transparence des transactions et de promouvoir des méthodes de production respectueuses de l’environnement.
C’est pourquoi l’État doit renforcer son soutien à ce type de structure, notamment en matière d’ingénierie et d’accompagnement.