ART. 40	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°548
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
------------
ARTICLE 40
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	510 500	
ARTE France	0	0	
Radio France	0	510 500	
France Médias Monde	1 021 000	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
TOTAUX	1 021 000	1 021 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits bénéficiant à France Médias Monde à hauteur de 1 million d’euros.
Alors que France Médias Monde a déjà vu ses crédits chuter de plus de 1,5 millions d’euros lors de la précédente loi de finances, le Gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 1 million d’euros dans le présent projet de loi de finances.
Si cette nouvelle diminution s’inscrit dans le cadre de la trajectoire budgétaire arbitrée à l’été 2018 par l’exécutif concernant l’audiovisuel public, elle entre contradiction avec la mission de France Médias Monde qui est de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures françaises et francophone, ainsi qu’au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la programmation et la diffusion d’émissions, de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs à l’actualité française, francophone, européenne et internationale ».
France Médias Monde, qui chapeaute RFI et France 24, correspond à la vision de l’information à la Française diffusée dans les pays étrangers. En ce sens, les programmes qui y sont diffusés participent du soft power de la France à travers le monde. Comment l’entreprise pourrait-elle maintenir ce travail d’influence si le Gouvernement maintient sa politique de baisse constante du budget. La réponse se trouve en partie dans le sacrifice humain, comme en témoigne les départs non remplacés au sein de la société en 2018.
Le groupe Socialistes et apparentés estime qu’il est nécessaire de soutenir France Médias Monde et c’est pourquoi nous proposons de maintenir ses crédits à hauteur de ceux ouverts en LFI 2019.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
-  Une augmentation de 1 021 000 € en AE et CP de l’action 01 « France Médias Monde » du programme 844 « France Médias Monde » (ceci est l’objet de notre amendement)
-  Une diminution de 510 500 € en AE et CP de l’action 01 « Radio France » du programme 843 « Radio France » et une diminution de 510 500 € en AE et CP de l’action 01 « France Télévisions » du programme 841 « France Télévisions » (ceci est notre gage).