ART. 40	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°555
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 40
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	11 900 000	
ARTE France	0	0	
Radio France	11 900 000	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	0	
TV5 Monde	0	0	
TOTAUX	11 900 000	11 900 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés aux dépenses de personnel de Radio France à hauteur de 11,9 millions d’euros.
Depuis 2017, Radio France voit ses dépenses de personnel diminuer de 11,9 M€. Cette « maîtrise de l’emploi » se traduit en réalité par une plus grande précarité puisque la baisse des ETP (4509 ETP en 2017 pour 4473 ETP en 2018) s’accompagne également d’une baisse des contrats à durée indéterminée au profit des contrats à durée déterminée (en 2017 : 4161 CDI – 348 CDD ; en 2018 : 4119 CDI – 354 CDD).
Selon le Gouvernement « le budget de Radio France repose sur une hypothèse centrale de maîtrise de sa masse salariale » (page 56 annexe au projet de loi de finances pour 2020). La suppression des emplois et la logique de rentabilité constituent ainsi l’ambition prioritaire du Gouvernement en matière de gestion du budget de Radio France.
Le groupe Socialistes et apparentés considère au contraire que la stabilisation du budget de Radio France ne peut pas se faire au détriment des conditions sociales de ses salariés. L’amélioration de la condition des femmes et des hommes de Radio France est un enjeu clef de sa réussite.
Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est proposé d’abonder, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 01 du programme 843 à hauteur de 11,9 M€ à due concurrence des crédits inscrits à l’action 01 du programme 841. Cependant, il est souhaitable que dans l’optique de l’adoption de cet amendement, le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 841.