ART. 38	N°557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°557
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	691 364	
Livre et industries culturelles	691 364	0	
TOTAUX	691 364	691 364	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi prévoit une diminution de près d’1,5 millions d’euros par rapport à 2019 des crédits alloués pour soutenir le secteur de l’édition et des librairies.
Ces crédits sont pourtant essentiels pour favoriser le développement culturel de nos territoires et ne doivent en ce sens subir aucune baisse.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à maintenir les crédits à leur niveau de 2019.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
-  Une augmentation de 691 364 € en AE et CP de l’action 01 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles » (ceci est l’objet de notre amendement)
-  Une diminution de 691 364 € en AE et CP de l’action 01 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias » (ceci est notre gage).