ART. 17	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°571
présenté par
Mme Le Feur, Mme Cariou, Mme Pompili, Mme Tuffnell et M. Larsonneur
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ARTICLE 17
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Retiré avant publication.