ART. 38	N°574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°574
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 143 941 540	0	
Affaires maritimes	160 782 328	0	
Paysages, eau et biodiversité	195 823 956	0	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	506 516 373	0	
Prévention des risques	820 983 024	0	
Dont titre 2	48 121 569	0	
Énergie, climat et après-mines	2 488 611 424	0	
Service public de l’énergie	2 596 248 814	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	2 861 449 078	0	
Dont titre 2	2 685 881 616	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	408 800 000	0	
TOTAUX	13 183 156 537	0	
SOLDE	13 183 156 537	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	3 168 557 444	0	
Affaires maritimes	162 012 328	0	
Paysages, eau et biodiversité	202 023 955	0	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	506 516 373	0	
Prévention des risques	821 161 528	0	
Dont titre 2	48 121 569	0	
Énergie, climat et après-mines	2 398 802 876	0	
Service public de l’énergie	2 673 248 814	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	2 906 248 565	0	
Dont titre 2	2 685 881 616	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	408 800 000	0	
TOTAUX	13 247 371 883	0	
SOLDE	13 247 371 883	
EXPOSÉ SOMMAIRE
D’une part, cet amendement rétablit les crédits de la mission Ecologie, développement et mobilité durables au niveau adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, le Sénat avait rejeté cette unité de vote.
D’autre part, le présent amendement prévoit d’abonder l’action 04 « Action interministérielle de la mer » du programme 205 « Affaires maritimes » au détriment de l’action 05 « Politique des ressources humaines et formation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de de la mobilité durables ».
En effet, l’échouage d’un cargo à Bonifacio au mois d’octobre a fait craindre de graves conséquences au large de la Corse. Un an plus tôt, la collision maritime du mois d’octobre 2018 au large du Cap Corse et la pollution des côtes françaises continentales qui s’en est suivie a servi d’alerte. Il convient de doter la Corse de moyens de dépollution au plus proche de la ville de Bastia et du parc marin du Cap Corse.
En cas d’accident, l’arrivée des secours depuis Toulon ou Porticcio nécessiterait un temps de réponse de plusieurs heures qui pourrait s’avérer catastrophique. Il est anormal que le canal de Corse, où croisent 12 000 navires chaque année, soit totalement dépourvu de moyens de protection et de lutte anti-pollution.
Tel est l’objet de cet amendement d’appel.