ART. 21 BIS	N°577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°577
présenté par
M. Nogal
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ARTICLE 21 BIS
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.