ART. 38	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°583
présenté par
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Meynier-Millefert, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière et Mme Dupont
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	15 000 000	
Protection maladie	15 000 000	0	
Recherche contre les maladies vectorielles à tiques (ligne nouvelle)	0	0	
Recherche contre la drépanocytose (ligne nouvelle)	0	0	
Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutique (ligne nouvelle)	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement d’annuler la baisse, votée en première lecture, du budget de l’AME à hauteur de 15.000.000 euros. Faire prévaloir les enjeux de santé publique et garantir à tous, quels que soient leurs statuts, l’accès aux soins est fondamental.
Cet amendement, prenant en compte les contraintes constitutionnelles, redéploie 15 millions d’euros de l’action « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 vers l’action « Aide médicale d’État » du programme 183.