ART. 38	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°616
présenté par
M. Charles de Courson
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Retiré avant publication.