ART. 38	N°618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°618
présenté par
M. Guy Bricout
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	1	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel afin d’évoquer la nécessité de donner des moyens supplémentaires à nos harmonies musicales particulièrement actives encore dans certaines villes et villages et  notamment dans le Nord.
Cet amendement viserait à ce que soient désormais affectées directement aux fédérations régionales de musique les dotations nécessaires au bon fonctionnement de ces harmonies qui participent pleinement à la vie de nos territoires.
Il est donc proposé pour ce faire de diminuer les crédits de l’action 6 « Soutien à l’emploi et structurations des professions » du programme 131 « Création » pour abonder les crédits alloués à l’action 2 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».