ART. 38	N°627	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°627
présenté par
M. Benoit, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Demilly, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sanquer et M. Vercamer
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale