ART. 20	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°634
présenté par
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Vercamer et M. Warsmann
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ARTICLE 20
Supprimer les alinéas 12 à 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’ambition affichée du Gouvernement d’une fiscalité lisible, cohérente et répondant à une vision globale, cet amendement propose la suppression de l’affectation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion.
Sans remettre en cause la légitimité de l’action de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), le présent amendement s’inscrit dans la nécessité aujourd’hui d’opérer une réorientation des recettes au profit du budget général de l’État.