ART. 38	N°659	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°659
présenté par
Mme Tuffnell, Mme Pompili et Mme Abba
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale