ART. 38	N°668	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2493)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°668
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	32 155 993	
Diplomatie culturelle et d’influence	32 155 993	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	32 155 993	32 155 993	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons transférer les fonds alloués à l’OMC et à l’OTAN vers la promotion de la francophonie.
Loin d’être une force pour la paix et le stabilité mondiale, l’OTAN a multiplié les foyers de tensions de par le monde. L’offensive turque en Syrie l’illustre parfaitement. Notre présence dans l’OTAN, aux côtés des bourreaux des kurdes et de ceux qui les abandonnent n’est plus tenable. Notre participation à cette alliance militaire nous conduit à être avec ceux qui font progresser l’islamisme au Moyen-Orient plutôt qu’avec ceux qui le font reculer. Ce n’est ni conforme à nos principes, ni à notre intérêt. Pour répondre à l’objectif de la France de renforcer la sécurité internationale en assurant le maintien de la paix, nous considérons ainsi qu’il est essentiel de ne plus octroyer ce budget à l’OTAN.
L’OMC régit le commerce international : à ce titre, elle a pour objectif de tout mettre en œuvre pour favoriser l’ouverture commerciale, en réduisant les obstacles au libre-échange et en favorisant le moins disant social et environnemental au profit des bénéfices. L’organe de règlements des différends octroie à l’OMC un pouvoir contraignant contre les législations de pays qui établiraient de telles discriminations.
Considérant que l’appartenance à l’OMC contraint la France dans l’édiction de sa politique commerciale, et qu’elle délaisse la promotion des droits de l’homme et des droits au travail, nous considérons qu’il est essentiel de ne plus octroyer ce budget à l’OMC.
Par cet amendement, nous soulignons notre préférence pour une politique d’influence basée sur la coopération, la francophonie politique et la diffusion de la langue française et non sur l’activité économique et la poursuite d’une politique extérieure belliciste. La diffusion de la langue française et de la culture francophone est une chance pour notre pays. Les français est aujourd’hui la 4ème langue la plus parlée au monde avec 274 millions de locuteurs répartis sur les cinq continents. En 2050, on estime que 700 millions de personnes à travers le monde parleront français. C’est donc une opportunité formidable pour la France dont nous devons prendre la mesure en y mettant les moyens suffisants.
Les crédits alloués à l’OTAN s’élèvent à 26 203 102 € et ceux alloués à l’OMC à 6 553 272 CHF, un peu plus de 5 952 891 €. Ainsi il nous parait plus pertinent de transférer les crédits alloués à l’OTAN et à l’OMC de l’action 4 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », vers l’action 2 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».